CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales sont applicables à toutes commandes passées par le client auprès de nous et à tous nos contrats de vente et contrats de prestations de services. Ces conditions générales excluent, à défaut d'acceptation écrite par Cuisine Locale, toutes les conditions générales et particulières d'achat du client. Aucune dérogations aux présentes conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite de Cuisine Locale. En visitant ce site, vous acceptez les conditions générales suivantes. Les droits d’utilisation, de reproduction ainsi que des droits intellectuels en relation avec ce site sont la propriété exclusive de Cuisine Locale. Sauf preuve contraire le client reconnaît avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales

Commande

L’Acheteur passe sa commande sur le site www.cuisinelocale.be en suivant la procédure qui lui est indiquée (voir : Comment çà marche ). La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre Cuisine Locale et le Client, la même valeur qu’une signature manuscrite. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Cette confirmation ne peut se faire sans le paiement complet de la commande. Il se peut, tenant compte de la spécificité des producteurs locaux et/ou artisanaux, que certains produits commandés ne soient pas livrables dans les temps. Cuisine Locale en informera le Client au moment de la livraison et proposera soit un produit alternatif, soit un remboursement, soit un crédit sur le portefeuille électronique du Client. Toute commande ne sera acceptée par le vendeur/prestataire que par la confirmation écrite (physique ou virtuelle) de celle-ci au client ou par la livraison effective des produits.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise et ne sont valables qu’à la date de passation de la commande. Cuisine Locale se réserve le droit de modifier le prix des articles à tout moment. Seul le prix affiché sur le site de Cuisine Locale fait foi entre les parties. Les frais de préparation et de livraison sont indiqués lors de la finalisation de la commande par le Client. Ils sont généralement inclus sauf stipulation contraire.

Paiement

Toute commande sera payée directement sur le site de Cuisine Locale. Le Client dispose pour cela des moyens de paiement indiqués lors de la passation de sa commande. Le paiement en ligne sécurisé permet au Client de régler sa commande via la plateforme de commande et de paiement Flipdish, dans un environnement sécurisé. La commande validée par le Client ne sera considérée comme définitive que lorsque le centre de paiement bancaire aura validé la transaction. Cuisine Locale se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement bancaire du Client ou en cas de litige commercial existant avec le Client.

Clients facturés

Sauf stipulation contraire, toutes nos factures sont payables en euros, au comptant et sans escompte, au crédit du compte BE19001838626512. Ces prix s'entendent Hors TVA. Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée à Cuisine Locale au plus tard dans les 15 jours à dater de sa réception, à defaut de quoi elle ne sera pas prise en compte En cas de non paiement de toute facture à l'échéance, le client sera redevable envers locale de service de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts d'un montant égal au taux de 12% Toute facture impayée à la date d'échéance entraînera la debition, de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité d'un montant total de 12% de la somme en principal, intérêt et frais d'un montant total de 50€. Si dans le cadre de l'exécution du contrat, cuisine locale se trouvait redevable, de sommes à l'égard du client non professionnel, celui-ci pourrait exiger le paiement d'intérêt de retard et d'une indemnité forfaitaire dans les mêmes conditions.

Livraison

Toute commande doit être passée minimum 24h à l’avance. Les articles sont livrés à l’endroit indiqué par le Client lors de la passation de la commande et ce dans les limites territoriales fixées par Cuisine Locale. Cuisine Locale livre à domicile sur les commune de Braine L'Alleud, Ophain, Lillois, Waterloo et Braine le Château. Si vous habitez en dehors de cette zone, vous pouvez retirer vos repas dans un de nos points relais dans les heures que nous vous indiquons. Les commandes sont livrées au rez-de-chaussée des immeubles. Nous ne livrons pas les samedis et dimanches. En cas d’absence du client au moment de la livraison, Cuisine Locale sera en droit de facturer une deuxième livraison. Le Client doit vérifier l’état de la marchandise à la livraison et signaler les éventuels dommages à Cuisine Locale par mail à l’adresse : info@cuisinelocale.be dans les 24 heures qui suivent la réception de la livraison. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à la résiliation par le client du contrat de vente ou au paiement de dommages et intérêts de la part de CUISINE LOCALE

Conformité

Le Client reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande. Les photographies ou illustrations composant le catalogue en ligne ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Cuisine Locale ne peut être tenue pour responsable d’une photographie non-conforme et/ou erronée. Cuisine Locale fournit à l’acheteur la meilleure estimation du poids du produit frais, compte tenu de la spécificité du type de produit il peut y avoir une légère variation positive ou négative. Une date de fabrication et une date limite de conservation sont indiquée sur chaque plat. Pour les plats en conditionnement classique la conservation est de minimum 24h. Pour les plats en conservation sous-vide la conservation est de minimum 5 jours.

Responsabilité

Le Client est informé que la responsabilité de Cuisine Locale, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas d’inexécution, la responsabilité de Cuisine Locale ne pourra être engagée si l'inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure. De plus, Cuisine Locale ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l'usage de la chose vendue. Cuisine Locale n'est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler. Cuisine Locale ne peut jamais être tenue pour responsable de dommages ou d’incidents temporaires ou permanents qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l'utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, Cuisine Locale n'est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site. Cuisine Locale n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que La Coopérative Ardente met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites. Les espaces web hors du domaine de l'adresse http://www.cuisinelocale.be et, notamment, les espaces vers lesquels l'utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web. Le Client est personnellement responsable de la confidentialité de ses données d’accès et de l’utilisation de son mot de passe.

Preuve

Le Client accepte que les communications et les sauvegardes électroniques puissent servir de preuves.

Indivisibilité

Si l’une des dispositions des présentes conditions générales de ventes est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront de pleine application.

Réclamations

Toute réclamation sur un achat en ligne doit  impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans un délai de 24 heures suivant la réception de la commande. Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : info@cuisinelocale.be et mentionner les références du client, de la commande et de l’article concernés, ainsi que les motifs de la réclamation.

Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, même en cas d'appel en garantie. Tout litige relatif à la formation, l'exécution, l'interprétation de ces conditions générales ainsi que toutes conventions auxquelles elles s'appliquent et qui ne peut être résolu à l'amiable, est soumise à la compétence exclusives des juridictions de Nivelles.